STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1: Constitution & Dénomination
Il est créé entre les membres fondateurs Mr GUERREIRO Jean-Pierre, Mlle ROMAGNY Sandrine, Mr ESCRIVA Juan Francisco et Mr MOREL Dominique-Jacques aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ; décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
Association Conduite & Sports Mécaniques Adaptés

Article 2: Buts
L'association a pour but le conseil, l'aide, la défense des personnes handicapées voulant obtenir un permis de conduire ou une licence sportive liée à la pratique de sports mécaniques ainsi que l'organisation, la promotion, le développement d'évènements sportifs motorisés facilitant l'intégration et la participation des personnes présentant une déficience n'empêchant pas la conduite de véhicules terrestres quels qu'ils soient (automobile, motocycle, kart, quad, etc... ).
Objectif à long terme: passer des accords avec d'autres associations ayants des activités et buts similaires afin de créer une Fédération des Sports Mécaniques Adaptés.

Article 3: Affiliations
L'association se veut totalement indépendante et n'est affilié à aucune fédération ou autre organisme sportif quel qu'il soit.

Article 4: Siège social
Le siège social est situé au 28 grande rue 78490 Mareil le Guyon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5: Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6: Moyens d'action
Les moyens d'actions de l'association sont notamment:
Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
La création et maintenance d'un site Internet.
La publicité au moyen de supports audiovisuels ou tout autre support.
L'organisation de stages et de séances d'entraînements.
L'organisation et la promotion de manifestations sportives.
La participation à l'organisation d'épreuves ou de manifestations sportives.
La promotion et l'appui de pilotes.
La vente ou la location permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de l'objet de l'association ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Tout exercice et toute initiative propre à la formation physique et morale des personnes atteintes de handicap.
La sensibilisation des acteurs socio-économiques sur l'insertion des personnes à mobilité réduite par le biais de la conduite et des sports mécaniques.
Des démarches et réunions/débats impliquant les différents organismes concernés (fédérations et associations sportives, services préfectoraux, services médicaux et paramédicaux).


Article 6: Ressources, comptabilité
Les ressources de l'association comprennent:
Les cotisations des membres.
Les subventions qui pourront lui être accordées.
Les montants des droits de participation dans les évènements que l'association organise ou est chargée d'organiser.
Les montants versés par des sociétés privées en matière de sponsoring dans les évènements que l'association organise ou est chargée d'organiser.
Le montant des recettes des manifestations qu'elle organise.
Le produit des rétributions pour services rendus.
Les recettes des ventes ou locations de produits.
Les dons manuels conformes aux dispositions en vigueur.
Les ressources créées dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Les intérêts de placement de ses fonds.
Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Article 7: Composition
L'association se compose de:
- membres actifs ou adhérents
Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle et ont le droit de vote.
- membres d'honneurs
Les membres d'honneurs sont ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont désignés par le conseil d'administration et font partie de l'assemblée générale. Ils ne sont pas tenu de payer une cotisation annuelle et n'ont pas le droit de vote.
- membres fondateurs
Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l’association et garde leur dénomination à vie. Ils ont la qualité de membre actif en droit de voter et ne sont pas tenu de verser une cotisation. Ils sont membres du conseil d’administration à vie même s’ils ne sont pas responsables d’une rubrique sauf demande contraire du membre fondateur concerné.
- membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent la cotisation annuelle ou tout autre montant supérieur. Ils n'ont pas le droit de vote.

Article 8: Admission
La qualité de membre s'acquiert après agrément du conseil d'administration et versement de la cotisation annuelle pour les membres actifs, adhérents ou bienfaiteurs. Le montant de la dite cotisation est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Article 9: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
Le décès.
La démission.
La radiation pour non-paiement de la cotisation.
L'exclusion soit pour infraction aux présents statuts, soit pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, soit pour trouble au bon fonctionnement de l'association.
La radiation ou l'exclusion sont prononcés par le conseil d'administration, par vote secret à la majorité, et s’applique à toutes les catégories de membres.

Article 10: Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs ou adhérents de l'association ayant leurs cotisations à jour ainsi que des membres fondateurs et d'honneurs.
Elle se réunit une (1) fois par an. Les convocations se font par tout moyen de communication quinze jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour est précisé par le conseil d'administration.
L'Assemblée générale, après délibération, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents en droit de voter. En cas d'égalité, la voix du Président compte double.

Article 11: Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le président, le Conseil d'Administration ou le quart (1/4) des membres peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents en droit de voter.

Article 12: Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est composé de quatre (4) membres élus soit à main levée, soit à bulletin secret par l'Assemblée Générale et ce, pour une durée de trois (3) ans. Il se réunit au moins une (1) fois l'an.
En cas de vacance de poste en raison d'une démission, d'un décès, d'une incapacité physique ou morale ou de la création d'une nouvelle rubrique, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, y compris ceux du Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association depuis un an âgé de dix-huit ans le jour de l'élection, avec sa cotisation à jour et n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation ou de poursuites judiciaires pour motif pénal grave.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13: Pouvoir du Conseil d'Administration
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale.
Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le Président ou le Trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 14: Le Bureau
Les membres du Bureau sont désignés par le Conseil d'Administration à la majorité simple.
Le Bureau est composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Peut être élu tout membre du Conseil d'Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Conseil d'Administration.

Article15: Rôle des membres du Bureau
Le Président:
Le Président est désigné par ses pairs à bulletin secret ou à main levée. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile ou devant l'Administration.
Il ordonnance les dépenses.

Il gère le ou les comptes bancaires de l’association dont il a le libre choix dans l’ouverture, la fermeture ou le type d’établissement de domiciliation.
Il peut donner délégation pour un ou plusieurs objets déterminés. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le Vice-président:
Il remplace le Président en cas d'absence de ce dernier.
Le Secrétaire:
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. En cas d'empêchement, il peut être remplacé par un membre du Bureau désigné par le Président.
Le Trésorier:
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il en rendra compte à tout moment au Président et au moins une fois par an au Conseil d'Administration. Il tiendra les registres comptable de l'association et conservera toutes les pièces comptables. Il établira une fois par an un rapport annuel sur les comptes ainsi qu'un budget prévisionnel.
Dans les relations avec la banque de l'association, il a le pouvoir de signer les chèques qui devront être également soumis à la signature du Président. Aucun chèque de l'association ne pourra être valider sans l'apposition de ces deux signatures.

Article 16: Rémunération
L'exercice des fonctions de membre du Conseil d'Administration est bénévole toutefois, suivant l'article 6-III-1, alinéa 2 de la Loi de finances, des rémunérations pour travail effectué au sein d'une association sont autorisées à partir d'un montant moyen annuel de ressource sur les trois exercices précédents fixé par la loi. Cette question peut être discuté par les membres du Conseil d'Administration et appliqué à un ou plusieurs dirigeants si leur activité au sein de l'association devient d'une importance telle qu'elle oblige à effectuer de nombreuses heures de travail régulières.
L'association peut également, dans le cadre de ses activités et en cas de nécessité, faire appel à des collaborateurs salariés sous contrat régie par le Code du Travail en vigueur.
Les frais de déplacement, de missions ou de représentation peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives et après approbation du Conseil d'Administration.

Article 17: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il s'imposera à tous les membres de l'association.

Article 17: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres en droit de voter présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18: Formalités
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et les règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Les présents statuts, créés par les membres fondateurs, sont approuvés par les membres du bureau le 10 juin 2007.

Nominations effectives au Conseil d'Administration et Bureau à la signature des présents statuts:
Président: Jean-Pierre Guerreiro
Vice-président: Juan Francisco Escriva
Trésorier: Sandrine Romagny
Secrétaire Général: Dominique-Jacques Morel